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Code de la commande publique Article R2191-36

Article R2191-36

Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire. L'objet de cette garantie de substitution est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

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