Article 2.11
Isolement du réseau de collecte. Des dispositifs permettant l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement sont implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre ou les épandages accidentels. Ils sont clairement signalés et facilement accessibles et peuvent être mis en œuvre dans des délais brefs et à tout moment. Une consigne définit les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs. Cette consigne est affichée à l'accueil de l'établissement. Objet du contrôle : - présence de dispositifs d'isolement des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement ; - présence de la signalétique ; - facilité d'accès au dispositif d'obturation ; - présence de la consigne définissant les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs.