熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 5 juin 2020 Article 4

Article 4

Par dérogation aux articles 16, 17 et 18 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé : - il n'est pas constitué de commission d'examen pour les épreuves orales d'admission, ni de commission spéciale pour l'examen des épreuves d'éducation physique et sportive ; - il n'est pas désigné de coordinateur des commissions d'examen ; - les candidats sont examinés, pour chaque épreuve orale, par un groupe de deux examinateurs.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section I : Dispositions générales

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.