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Décret n°2020-846 du 3 juillet 2020 Article 10

Article 10

Les activités industrielles sont interdites dans la réserve, ainsi que les activités commerciales, à l'exception de celles existantes à la date du classement et liées aux activités agricoles et pastorales visées aux dispositions de l'article 9, aux activités de pêche visées aux dispositions de l'article 14, ainsi que les activités commerciales liées directement à la gestion ou à l'animation pédagogique de la réserve.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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