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Décret n°2020-846 du 3 juillet 2020 Article 15

Article 15

La pratique de l'escalade est interdite dans la réserve naturelle. Les autres activités sportives, culturelles et artistiques peuvent être réglementées par le préfet, après avis du gestionnaire de la réserve, du comité consultatif, du conseil scientifique de la réserve et de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, afin qu'elles soient compatibles avec les objectifs du plan de gestion approuvé de la réserve. Les manifestations et réunions sportives, festives, commémoratives, culturelles, cultuelles, de restauration, de dégustation ou de loisirs sont soumises à autorisation du préfet, après avis du gestionnaire de la réserve, du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve, conformément aux objectifs du plan de gestion approuvé de la réserve. Ces dispositions ne sont pas applicables aux opérations d'animation pédagogique définies dans le plan de gestion approuvé de la réserve.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre V : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

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