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Arrêté du 9 juillet 2021 Article 13

Article 13

Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS

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