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Code général de la fonction publique Article L641-2

Article L641-2

Le fonctionnaire en activité âgé de moins de vingt-cinq ans a droit, sur sa demande, à un congé de citoyenneté accordé pour participer aux activités destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi que des fédérations et des associations sportives et de plein air agréées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Congé de citoyenneté

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