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Code général de la fonction publique Article L325-1

Article L325-1

Les concours sont organisés suivant l'une au moins des modalités prévues aux sous-sections 1 et 2. En outre, des concours peuvent être organisés suivant les modalités prévues à la sous-section 3, lorsque le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois auquel ces concours donnent accès le prévoit, dans les conditions fixées par ce statut particulier.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Voies d'accès

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