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Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 Article 44

Article 44

Les personnes qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont détachées au sein des services mentionnés aux 1° à 8° de l'article 1er poursuivent leurs fonctions jusqu'au terme initialement prévu, dans les conditions définies par les statuts particuliers des corps concernés, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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