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Code pénitentiaire Article R213-34

Article R213-34

Toute décision de placement, prolongation ou levée de l'isolement est consignée dans une fiche versée au dossier individuel de la personne détenue. Il est tenu un registre des mesures d'isolement sous la responsabilité du chef de l'établissement pénitentiaire. Ce registre est visé par les autorités administratives et judiciaires lors de leurs visites de contrôle et d'inspection.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 4 : Dispositions communes

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