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Code pénitentiaire Article R213-29

Article R213-29

L'isolement est levé par le chef de l'établissement pénitentiaire dès que la personne détenue en fait la demande. Lorsque l'autorité qui a pris la décision envisage de lever l'isolement sans l'accord de la personne détenue, la décision est prise selon les modalités mentionnées par les dispositions de l'article R. 213-21.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue

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