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Code pénitentiaire Article R213-24

Article R213-24

Au terme d'une durée de six mois, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut prolonger l'isolement pour une durée maximale de trois mois. La décision est prise sur rapport motivé du chef de l'établissement pénitentiaire. Cette décision peut être renouvelée une fois pour la même durée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration

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