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Code pénitentiaire Article R213-9

Article R213-9

La règle de l'encellulement individuel ne fait pas obstacle à ce que, pendant la journée, les personnes détenues soient réunies pour le travail, les activités physiques et sportives, l'enseignement, la formation professionnelle ou les activités religieuses, culturelles ou de loisirs.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires

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