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Code pénitentiaire Article R213-5

Article R213-5

Pendant la journée, les personnes détenues peuvent être réunies pour le travail, les activités physiques et sportives, l'enseignement, la formation professionnelle ou les activités religieuses, culturelles ou de loisirs. La durée pendant laquelle la personne détenue est enfermée en cellule la nuit ne peut excéder douze heures.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires

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