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Code pénitentiaire Article D113-59

Article D113-59

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut apporter une aide matérielle aux personnes qui lui sont confiées par les autorités judiciaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Paragraphe 6 : Aide à l'insertion et à la réinsertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire →

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