Décret n°2022-575 du 20 avril 2022 Article 6

Article 6

Les objectifs de substitution des énergies fossiles dans la production électrique par les énergies renouvelables ou de récupération sont fixés ainsi : Filière (MW) Parc Objectifs de substitution 2018 2023 2028 2023 2028 Charbon 210 0 0 210 0 Fuel lourd 211 0 0 211 0

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