Article 6
Toute mission de référent direction d'école donne lieu à un avis de publication qui précise la fiche de poste, le périmètre d'intervention ainsi que les modalités de candidature. Les candidatures sont adressées au directeur académique des services de l'éducation nationale qui a publié l'avis mentionné à l'alinéa précédent. Elles sont examinées par une commission dont la composition est fixée par ledit directeur académique des services de l'éducation nationale. Cette commission comprend trois membres, dont obligatoirement un inspecteur de l'éducation nationale et un directeur d'école exerçant en cette qualité depuis au moins cinq ans. Après examen des dossiers, la commission auditionne les candidats remplissant les conditions et émet un avis sur les candidatures Le directeur académique des services de l'éducation nationale arrête la liste des candidats retenus dans le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de renouvellement de la mission.