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Décret n°2022-724 du 28 avril 2022 Article 8

Article 8

Le référent direction d'école est nommé pour une durée de trois années, renouvelable une fois. Il est placé sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Conditions d'exercice

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