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Arrêté du 2 juin 2022 Article 8

Article 8

La composition du comité social d'administration spécial est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; - le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ; b) Représentants du personnel : - 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

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