Annexe I
CONTENU DE LA NOTICE TECHNIQUE DU FABRICANT (Article 36) Elle contient au minimum les éléments suivants : 1. Le descriptif sommaire du système ; 2. L'identification du fabricant ou de l'importateur ; 3. La nomenclature des pièces et les schémas associés ; 4. La codification du marquage des pièces ; 5. Les différentes configurations possibles ; 6. Les dimensions minimales et maximales si nécessaires ; 7. Les préconisations relatives aux appuis au sol et la stabilité notamment en termes de plaques de répartition de charges et de calages ; 8. Les modes de préhension et d'élingage ; 9. Les procédures de montage et de démontage en sécurité ; 10. L'outillage et les moyens de manutention nécessaires pour le montage et le démontage en sécurité ; 11. Les plans de montage et les plans d'ensemble des différentes configurations de la structure ; 12. Les limites d'utilisation : - liées aux conditions climatiques hors et en présence de personnes pendant les phases de montage, d'exploitation et de démontage ; - en termes de charges d'exploitation ; - en termes de déformations acceptables ; - liées à l'usure normale acceptable ; 13. La description des éléments de structure compatibles avec l'ensemble démontable. Pour chacun de ces éléments, les points 1 à 3 sont précisés ; 14. Les spécifications d'entretien, de maintenances préventive et curative, et leurs périodicités ; S'il y a lieu : 15. Les procès-verbaux de réaction au feu ; 16. L'avis sur modèle.