Article 1
Les personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel, fixées du 1er au 8 décembre 2022, aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales figurant en annexe. La liste des instances figurant en annexe 1 précise la liste des catégories d'agents concernés.