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Arrêté du 2 mars 2023 Article 28

Article 28

Risques d'envols. L'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ; - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation ; - des écrans de végétation d'espèces locales sont mis en place le cas échéant autour de l'installation ; - pour les installations ou stockages situés en extérieur, des systèmes d'aspersion ou de bâchage sont mis en place si nécessaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Émissions dans l'air

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