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Arrêté du 24 mai 2023 Article 2

Article 2

La prime de parcours professionnels de 3e niveau est égale à 28 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 28 % de la solde afférente au troisième chevron de l'échelle lettre A. Y sont éligibles : 1° Les officiers généraux, sous réserve des dispositions de l'article 4 du décret du 24 mai 2023 susvisé ; 2° Les officiers détenant l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré mentionnés à l'article D. 4152-6 du code de la défense.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Personnel officier

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