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Arrêté du 23 juin 2023 Article 29

Article 29

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. A cette date, les articles 2 à 8, 10 à 15 et 19 à 22 de l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 juin 2019 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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