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Arrêté du 23 juin 2023 Article 11

Article 11

(situations d'exposition planifiée, existante ou durable). I. - L'organisme accrédité transmet à SISERI les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés grâce à leur numéro NIR et au numéro SIRET de l'établissement auquel ils sont attachés. Il vérifie l'identification du travailleur exposé grâce à son nom et prénom. II. - En cas de rejet des résultats lors de leur transmission à SISERI, l'organisme accrédité recherche, dans les plus brefs délais, les causes pour y remédier sur la base du rapport d'exécution généré par SISERI, et retransmet les résultats corrigés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes accrédités

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