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Arrêté du 23 juin 2023 Article 4

Article 4

(accès aux résultats). L'IRSN organise les accès aux résultats de la surveillance dosimétrie individuelle dans SISERI, en consultation et, selon le cas, en saisie : 1° Des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-67 du code du travail ; 2° Des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés à l'article R. 4451-68 du même code ; 3° Des conseillers en radioprotection mentionnés à l'article R. 4451-69 du même code ; 4° Des agents chargés du contrôle du dispositif renforcé pour la radioprotection des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-71 du même code.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Gestion de SISERI par l'IRSN

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