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Décret n°2023-605 du 15 juillet 2023 Article 13

Article 13

Les cotisations des bénéficiaires sont exprimées en euros. Elles ne varient pas en fonction de l'état de santé des bénéficiaires. Les cotisations des bénéficiaires actifs et de leurs ayants droit mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article 5 ne varient pas en fonction de l'âge.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Cotisations des bénéficiaires

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