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Arrêté du 29 juin 2023 Article 20

Article 20

La sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial définit et anime les priorités nationales de la filière mises en œuvre par les services centraux et territoriaux. A ce titre, elle détermine les objectifs des services de la filière et suit la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire national. Elle encadre dans une doctrine l'organisation, l'emploi et le fonctionnement des services de la filière ainsi que l'exercice des missions de police judiciaire et de police administrative relevant de leur compétence. Elle contribue à la conception d'outils facilitant le traitement et le pilotage de l'activité de la filière. Elle évalue l'activité de la filière et créer les conditions de sa performance. Elle coordonne les travaux menés par la direction nationale en matière juridique ou technique ainsi qu'en matière d'organisation et de prospective.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE

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