Article 6
La sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers est chargée : - de décliner, pour la police nationale, la politique ministérielle et interministérielle pour l'encadrement supérieur de l'Etat ; - d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire du corps de conception et de direction de la police nationale ; - d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire du corps de commandement de la police nationale.