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Arrêté du 29 juin 2023 Article 45

Article 45

L'académie dirige l'activité des écoles nationales de police et des centres nationaux de formations spécialisées, dont la liste est fixée par arrêté ministériel. Elle assure le suivi de la scolarité et des élèves. L'académie assure l'entretien des seuls lieux de formations qui lui sont directement rattachés. Elle est consultée sur tout projet immobilier de construction, de rénovation ou d'entretien ou de la maintenance d'un lieu de formation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE

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