Article 11
L'acquéreur se soumet aux obligations suivantes : - il présente la facture hors taxes du vendeur autorisé et les marchandises mentionnées dans cette facture à toute réquisition du service douanier ; - il transporte lui-même, sans l'intervention d'un tiers, hors des territoires de la Martinique ou de la Guadeloupe, dans ses bagages personnels, les marchandises qui bénéficient de la vente hors taxes.