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Arrêté du 21 février 2024 Article 25

Article 25

Les tirs de prélèvement peuvent également être réalisés à l'occasion de chasses à l'approche ou à l'affût d'espèces de grand gibier. Dans ces cas, le président de la société de chasse déclare au service départemental de l'OFB la localisation, la période et la liste des chasseurs susceptibles d'intervenir sur la zone concernée pendant la période fixée par l'arrêté préfectoral autorisant le tir de prélèvements. Le président de la société de chasse tient à jour un registre de présence indiquant le nom des chasseurs, la date et le secteur de chasse. Ce registre est tenu à la disposition des agents en charge de la police de la nature.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement

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