Article 12
Dans les troupeaux où le pourcentage de bovins âgés d'au moins 12 mois infectés d'IBR est supérieur à 10, l'élimination des bovins infectés s'effectue selon les dispositions suivantes I. - Lorsque le pourcentage de bovins infectés d'IBR parmi les bovins âgés d'au moins 12 mois est inférieur ou égal à 20, ou lorsqu'un seul bovin infecté d'IBR y est détenu, alors tous les bovins infectés d'IBR sont envoyés vers l'abattoir dans un délai de 12 mois maximum soit par transport direct sans rupture de charge soit par transport sécurisé après avoir été vaccinés. II. - Lorsque le pourcentage de bovins infectés d'IBR, parmi les bovins âgés d'au moins 12 mois est supérieur à 20 et inférieur ou égal à 40, alors tous les bovins infectés d'IBR sont envoyés vers l'abattoir dans un délai de 24 mois maximum soit par transport direct sans rupture de charge soit par transport sécurisé après avoir été vaccinés. Au moins 40 % de ces bovins sont envoyés vers l'abattoir durant les 12 premiers mois. III. - Lorsque le pourcentage de bovins infectés d'IBR, parmi les bovins âgés d'au moins 12 mois est supérieur à 40, alors tous les bovins infectés d'IBR sont envoyés vers l'abattoir dans un délai de 36 mois maximum soit par transport direct sans rupture de charge soit par transport sécurisé après avoir été vaccinés. A minima, deux tiers de ces bovins sont envoyés vers l'abattoir durant les 24 premiers mois.