Article 15
Etude des dangers. Le demandeur réalise une étude détaillée exposant les dangers que peut présenter l'opération spatiale envisagée pour les personnes, les biens, la santé publique et l'environnement. Cette étude comprend une description de l'ensemble des dangers (événements redoutés) liés à l'opération dans les cas de fonctionnement non-nominal, que leur cause soit d'origine interne ou externe, et en précise la nature, l'étendue et la gravité des conséquences. Cette étude doit traiter notamment, le cas échéant, des événements redoutés suivants : - dommages aux personnes à l'occasion d'une rentrée sur Terre non nominale ; - production de débris spatiaux à la suite d'une explosion ; - mise en orbite non nominale ; - perte après l'injection (satellite mort-né) ; - collision avec un objet spatial, dont les paramètres orbitaux sont connus avec précision et disponibles, pour les centres anticollision ou avec un corps céleste catalogué ; - retombées de substances radioactive ; - contamination planétaire accidentelle. - dans le cas d'une opération de service en orbite, tout événement mettant en danger le véhicule cible ; - perte de maîtrise d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés à la suite d'une cyberattaque. L'étude doit présenter en particulier, pour chacun des événements redoutés mentionnés ci-dessus : - l'analyse détaillée des causes et des conséquences (gravité) ; - les probabilités d'occurrence, quand elles sont quantifiables.