Article 23
A la fin de la P1, le conseil pédagogique de l'Ecole des commissaires des armées établit le classement des élèves commissaires au sein de chaque ancrage, par ordre décroissant de mérite, au vu de la moyenne arrêtée à la fin de la P1. Le directeur de l'Ecole des commissaires des armées transmet au directeur central du service du commissariat des armées le procès-verbal de la réunion du conseil pédagogique, assorti du relevé des notes de chaque élève commissaire et, le cas échéant, du procès-verbal du conseil d'instruction. A la fin de la P2, le conseil pédagogique de l'Ecole des commissaires des armées établit le classement de l'ensemble des élèves commissaires, par ordre décroissant de mérite, au vu de la moyenne arrêtée à la fin de la P2. Le directeur de l'Ecole des commissaires des armées transmet au directeur central du service du commissariat des armées le procès-verbal du conseil pédagogique, assorti du relevé de note de chaque élève commissaire et, le cas échéant, du procès-verbal du conseil d'instruction. A la fin de la scolarité, le conseil pédagogique de l'Ecole des commissaires des armées établit deux classements : - un classement dit « d'affectation », entre les élèves commissaires au sein de chaque ancrage, par ordre décroissant de mérite, au vu de la moyenne générale de la scolarité ; - un classement dit « de prise de rang », entre tous les élèves commissaires, par ordre décroissant de mérite, au vu de la moyenne arrêtée à la fin de la P2. Ce classement est celui auquel il est fait mention à l'article 13 du décret du 5 septembre 2012 susvisé. Le directeur de l'Ecole des commissaires des armées transmet au directeur central du service du commissariat des armées le procès-verbal de la réunion du conseil pédagogique, assorti du relevé des notes de chaque élève commissaire et, le cas échéant, du procès-verbal du conseil d'instruction.