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Arrêté du 4 juillet 2024 Article 2

Article 2

1° Aux fins du présent arrêté, les termes : « établissement » et « espèces répertoriées » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ; 2° En complément, les termes utilisés dans le présent arrêté sont définis ci-dessous : a) Sérotypes enzootiques : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale ovine listés à l'annexe du présent arrêté ; b) Sérotypes exotiques : sérotypes viraux autres que les sérotypes enzootiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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