Arrêté du 4 juillet 2024 Article 9

Article 9

Les mesures de la présente section concernent exclusivement le ou les sérotypes exotiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 2 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype exotique →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.