Article 15
I. - Chaque établissement hébergeant des spécimens vivants de cétacés se dote d'un comité scientifique et technique chargé du bien-être animal, de l'information du public et de la conservation des espèces animales. Ce comité est composé : - d'une part, pour l'établissement, du titulaire du certificat de capacité, du vétérinaire de l'établissement, du responsable scientifique des espèces de cétacés hébergées dans l'établissement ; - d'autre part, d'un éthologue, d'un scientifique spécialiste des cétacés, d'un scientifique spécialiste de l'étude du bien-être animal, du préfet du département de l'établissement ou son représentant. II. - Cette structure a notamment vocation à : - donner un avis sur le bien-être des cétacés hébergés et sur les moyens à mettre en œuvre pour l'améliorer ; - apporter et acquérir des connaissances sur le bien-être animal, par la mise à disposition d'expertises et de documents à diffuser au sein du comité et auprès des personnes concernées lors de séminaires ou de journées d'information, donner un avis sur les actions à mener au sein de l'établissement en termes de recherche, de conservation des espèces et d'information du public ; - suivre la mise en œuvre des programmes scientifiques portés par l'établissement. III. - Cette structure se réunit au minimum une fois par an et produit un compte-rendu détaillé des discussions et résolutions votées. Ces comptes-rendus sont transmis au préfet du département de l'établissement et peuvent être communiquées à des personnes tierces à leur demande.