annexe-18附則
ANNEXE 3 Précisions sur les éléments constitutifs de l'assiette de rémunération Réglementaire décret 2010 modifié CMO supérieur à 3 mois Réglementaire décret 2010 modifié Garanties complémentaires et additionelles prévoyance CLM inférieur à un an CLM supérieur à un an CLD Éléments de rémunération CMO inférieur à 3 mois CMO supérieur à 3 mois Garanties additionnelles option 1 (80 %) Garanties additionnelles option 2 (100 %) CLM inférieur à un an CLM supérieur à un an Prévoyance socle 1re année Prévoyance socle après la 1re année Garanties additionnnelles option 1 (85 %) Garanties additionnelles option 2 (90 %) Congé longue durée (garanties additionnelles) TIB 100 % 50 % + 30 % + 50 % 100 % 60 % 100 % 80 % + 5 % + 10 % 80 % Primes fonctionnelles récurentes (notamment IFSE, ICP, prime modulable) 100 % 50 % + 30 % + 50 % 33 % 60 % 100 % 80 % + 5 % + 10 % 80 % PSS 100 % 100 % 0 % 0 % 33 % 60 % 100 % 80 % + 5 % + 10 % 80 %