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Arrêté du 12 mai 2025 Article 55

Article 55

Les professionnels du service de santé des armées appartenant au corps des aides-soignants sont soumis sont soumis aux dispositions du code de la santé publique relatives à leur profession.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Dispositions particulières aux aides-soignants

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