Article 5
Le document simplifié d'accompagnement comporte les mentions suivantes : 1° Les informations relatives à l'expéditeur, au destinataire et au transporteur ; 2° La nature et la quantité de produits ; 3° La date d'établissement du document ; 4° Le numéro de référence unique qui permet d'identifier le mouvement dans les registres commerciaux de l'expéditeur. Un arrêté du ministre chargé du budget précise la nature des mentions qui doivent être reportées dans ce document.