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Arrêté du 10 juillet 2025 Article 5

Article 5

Sous réserve d'en justifier la pertinence, une entreprise qui réalise ses activités de façon similaire dans différents bâtiments peut réaliser l'audit énergétique « bâtiments » sur un échantillon de ces bâtiments suivant la procédure d'échantillonnage définie en annexe 1. Les échantillons sélectionnés doivent être représentatifs de l'ensemble des objets audités.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 1er : Modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查