Article 9
Revue de la demande de certification par un organisme certificateur. L'organisme certificateur procède à la revue de la demande de certification, afin de vérifier que la demande entre dans le champ de la certification du présent arrêté et que l'ensemble des informations demandées en annexe 2 ont été transmises par le candidat. Le candidat doit signer un contrat avec l'organisme certificateur afin que ce dernier puisse initier le processus de certification. Si le candidat a déjà réalisé des audits énergétiques réglementaires, sa demande de certification est évaluée selon les modalités définies à l'article 11. Si le candidat n'a pas encore réalisé d'audit énergétique réglementaire, sa demande de certification est évaluée selon les modalités dites « certification préparatoire » définies à l'article 10. Selon des modalités définies par l'organisme certificateur, le prestataire d'audit énergétique est informé si des documents sont manquants.