Article 14
Délivrance de la certification. Le certificat est émis à l'issue de la décision de certification si celle-ci est favorable. Il est rendu public. Le certificat est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes : - la dénomination sociale et le numéro SIREN du prestataire certifié ; - l'adresse du prestataire et la liste des sites couverts ; - la portée de la certification, en précisant la ou les activités concernées (bâtiments, procédés, transport) ; - la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ; - le nom et l'adresse de l'organisme certificateur ; - la date de délivrance et la date d'échéance de la certification ; - une information permettant la vérification de la validité du certificat ; - selon les cas, la mention « certification initiale », « certification préparatoire valable douze mois » ou « certification renouvelée ».