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Arrêté du 10 juillet 2025 Article 15

Article 15

Liste des prestataires d'audit énergétique certifiés. Chaque organisme certificateur liste l'ensemble des prestataires d'audit énergétique certifiés et les activités certifiées correspondantes. Cette liste des prestataires d'audit énergétique certifiés par l'organisme certificateur dans chaque activité est rendue public par un moyen de diffusion numérique accessible gratuitement et tenue à jour par l'organisme certificateur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 2 : Processus de certification de la prestation d'audit énergétique

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