Article 31
L'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Il demeure toutefois applicable aux audits énergétiques réalisés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III