Article 2
L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par : 1° La direction « stratégie, ressources et innovation » (DSAC/SRI) ; 2° Les cinq directions techniques suivantes : a) La direction technique « coopération européenne et règlementation de sécurité » (DSAC/ERS) ; b) La direction technique « personnels navigants » (DSAC/PN) ; c) La direction technique « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ; d) La direction technique « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ; e) La direction technique « sûreté » (DSAC/SUR) ; 3° La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ; 4° Le cabinet (DSAC/CAB).