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Arrêté du 9 juillet 2025 Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Article 1–Article 4共 4 條

Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale, comprend un échelon central et des échelons locaux, dénommés « directions interrégionales », répartis sur le territoire métropolitain de la France, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Article 2

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par : 1° La direction « stratégie, ressources et innovation » (DSAC/SRI) ; 2° Les cinq directions techniques suivantes : a) La direction technique « coopération européenne et règlementation de sécurité » (DSAC/ERS) ; b) La direction technique « personnels navigants » (DSAC/PN) ; c) La direction technique « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ; d) La direction technique « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ; e) La direction technique « sûreté » (DSAC/SUR) ; 3° La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ; 4° Le cabinet (DSAC/CAB).

Article 3

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont : 1° La direction interrégionale de la sécurité civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ; 2° La direction interrégionale de la sécurité civile Centre-Est (DSAC-CE) ; 3° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord (DSAC-N) ; 4° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord-Est (DSAC-NE) ; 5° La direction interrégionale de la sécurité civile Ouest (DSAC-O) ; 6° La direction interrégionale de la sécurité civile océan Indien (DSAC-OI) ; 7° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud (DSAC-S) ; 8° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Est (DSAC-SE) ; 9° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Ouest (DSAC-SO).

Article 4

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant : DIRECTIONS INTERREGIONALES REGIONS/COLLECTIVITES Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane Guadeloupe, Guyane, Martinique, collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin, collectivité de Saint-Pierre et Miquelon Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est Auvergne-Rhône-Alpes Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord Hauts-de-France, Ile-de-France Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Ouest Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile océan Indien Mayotte, Réunion, Terres australes et antarctiques françaises Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud Occitanie Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est Collectivité de Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest Nouvelle-Aquitaine

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.