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Arrêté du 9 juillet 2025 Article 3

Article 3

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont : 1° La direction interrégionale de la sécurité civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ; 2° La direction interrégionale de la sécurité civile Centre-Est (DSAC-CE) ; 3° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord (DSAC-N) ; 4° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord-Est (DSAC-NE) ; 5° La direction interrégionale de la sécurité civile Ouest (DSAC-O) ; 6° La direction interrégionale de la sécurité civile océan Indien (DSAC-OI) ; 7° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud (DSAC-S) ; 8° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Est (DSAC-SE) ; 9° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Ouest (DSAC-SO).

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

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