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Arrêté du 9 juillet 2025 Article 4

Article 4

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant : DIRECTIONS INTERREGIONALES REGIONS/COLLECTIVITES Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane Guadeloupe, Guyane, Martinique, collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin, collectivité de Saint-Pierre et Miquelon Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est Auvergne-Rhône-Alpes Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord Hauts-de-France, Ile-de-France Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Ouest Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile océan Indien Mayotte, Réunion, Terres australes et antarctiques françaises Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud Occitanie Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est Collectivité de Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest Nouvelle-Aquitaine

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

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